Dernière mise à jour : 26 août 2025

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité : VS Concept SNC
Adresse : Rue Surfosse 2, 4577 Modave, Belgique
E-mail : support@compliciteretrouvee.com
Numéro d'entreprise : BE0723.941.781

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Compte tenu de la taille de l'entreprise, aucun DPO n'a été désigné. Pour toute question relative à la protection des données, contactez : support@compliciteretrouvee.com

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (optionnel)

• Adresse postale (si nécessaire)

3.2 Données de connexion

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Système d'exploitation

• Pages visitées et durée de visite

• Données de géolocalisation approximative

3.3 Données de paiement

• Informations de facturation

• Historique des transactions

• Mode de paiement utilisé (sans les données bancaires complètes)

3.4 Données comportementales

• Préférences et centres d'intérêt

• Historique d'achat

• Interactions avec les contenus

• Réponses aux questionnaires et sondages

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1 Exécution du contrat

• Traitement des commandes

• Livraison des produits numériques

• Gestion de l'espace client

• Service après-vente

Base légale : Article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat)

4.2 Obligations légales

• Facturation et comptabilité

• Déclarations fiscales

• Conservation des preuves de transactions

Base légale : Article 6.1.c du RGPD (obligation légale)

4.3 Intérêts légitimes

• Amélioration des services

• Analyses statistiques

• Sécurité du site

• Prévention de la fraude

Base légale : Article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime)

4.4 Consentement

• Envoi de newsletters

• Communications marketing

• Cookies non essentiels

• Prospection commerciale

Base légale : Article 6.1.a du RGPD (consentement)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Destinataires internes

• Personnel autorisé de VS Concept SNC

• Prestataires techniques sous contrat

5.2 Sous-traitants

• Systeme.io : Hébergement et gestion de l'espace membre

• Stripe : Traitement des paiements par carte bancaire

• PayPal : Traitement des paiements PayPal

• Services de messagerie : Envoi d'e-mails transactionnels et marketing

5.3 Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne

• Clauses contractuelles types

• Certifications appropriées

6. DURÉE DE CONSERVATION

6.1 Données clients actifs

• Pendant toute la durée de la relation commerciale

• Puis archivage selon les obligations légales

6.2 Données de facturation

• 10 ans (obligation comptable belge)

6.3 Données marketing

• Jusqu'au retrait du consentement

• Maximum 3 ans sans interaction

6.4 Données de connexion

• 12 mois maximum

6.5 Cookies

• Selon la durée définie pour chaque cookie (maximum 13 mois)

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

7.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie.

7.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

7.4 Droit à la limitation (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.

7.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

7.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale.

7.8 Modalités d'exercice

Pour exercer vos droits :

• E-mail : support@compliciteretrouvee.com

• Objet : "Exercice de mes droits RGPD"

• Pièces justificatives : Copie d'une pièce d'identité

• Délai de réponse : 1 mois maximum

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS

• Sauvegardes régulières

• Mise à jour des systèmes

• Contrôle d'accès

8.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel

• Procédures de sécurité

• Gestion des incidents

• Audits réguliers

8.3 Violation de données

En cas de violation de données personnelles, VS Concept SNC s'engage à :

• Notifier l'autorité de contrôle dans les 72 heures

• Informer les personnes concernées si nécessaire

• Documenter l'incident

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Voir la Politique des Cookies pour plus de détails.

10. RÉCLAMATIONS

10.1 Contact direct

En cas de préoccupation : support@compliciteretrouvee.com

10.2 Autorité de contrôle

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. MODIFICATIONS

Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est toujours disponible sur le site avec la date de dernière mise à jour.