Dernière mise à jour : 26 août 2025

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Dénomination sociale : VS Concept SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Siège social : Rue Surfosse 2, 4577 Modave, Belgique
Numéro d'entreprise : BE0723.941.781
E-mail : support@compliciteretrouvee.com
Site internet : www.compliciteretrouvee.com

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

• Client/Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.

• Vendeur : VS Concept SNC.

• Site : Le site internet www.compliciteretrouvee.com hébergé sur la plateforme Systeme.io.

• Produits numériques : Formations, ebooks, vidéos, contenus téléchargeables.

• Services : Accompagnements, coaching, consultations individuelles ou collectives.

ARTICLE 3 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre VS Concept SNC et ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques et services d'accompagnement relationnel proposés sur le site www.compliciteretrouvee.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VS Concept SNC.

ARTICLE 4 - PRODUITS ET SERVICES

4.1 Produits numériques proposés :

• Formations en ligne sur la complicité de couple

• Ebooks et guides pratiques

• Vidéos et contenus multimédias

• Programmes d'accompagnement numérique

• Webinaires et ateliers en ligne

4.2 Services d'accompagnement :

• Coaching individuel de couple

• Consultations relationnelles

• Séances de suivi personnalisées

• Accompagnement par e-mail ou téléphone

4.3 Descriptions

Les descriptions des produits et services sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. VS Concept SNC s'efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible.

ARTICLE 5 - COMMANDES

5.1 Processus de commande

• Sélection des produits/services

• Validation du panier

• Saisie des informations personnelles

• Choix du mode de paiement

• Confirmation de la commande

5.2 Validation de commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement par PayPal ou Stripe

• Envoi d'un e-mail de confirmation

• Mise à disposition des accès (produits numériques)

5.3 Refus de commande

VS Concept SNC se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment :

• Informations erronées ou incomplètes

• Problème de paiement

• Comportement inapproprié du client

ARTICLE 6 - PRIX

6.1 Prix affichés

• Tous les prix sont indiqués en euros (€)

• Les prix incluent la TVA si applicable

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment

• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande

6.2 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire via Stripe : Visa, Mastercard, American Express

• PayPal : Compte PayPal ou carte bancaire via PayPal

7.2 Sécurisation des paiements

• Les paiements sont sécurisés par les protocoles SSL

• Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs

• Les transactions sont traitées par Stripe (certifié PCI DSS) et PayPal

7.3 Échéances

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Aucune livraison ou accès ne sera accordé avant encaissement effectif.

ARTICLE 8 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

8.1 Produits numériques

• Accès immédiat après validation du paiement

• Envoi des identifiants par e-mail

• Accès via l'espace membre sur Systeme.io

• Téléchargement possible selon les produits

8.2 Services d'accompagnement

• Prise de contact dans les 48h ouvrées

• Planification par e-mail ou téléphone

• Confirmation des rendez-vous 24h avant

• Accès aux outils et supports nécessaires

8.3 Problèmes techniques

En cas de problème d'accès, contacter : support@compliciteretrouvee.com

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Principe général

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge et à la Directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Point de départ du délai

Le délai court à compter :

• De la conclusion du contrat pour les services

• De la livraison pour les biens

9.3 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec accord exprès du consommateur

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès du consommateur

• Les prestations personnalisées ou sur-mesure

9.4 Modalités d'exercice

Pour exercer le droit de rétractation :

• Notification claire par e-mail à support@compliciteretrouvee.com

• Utilisation du formulaire de rétractation (optionnel)

• Indication de la décision de se rétracter

9.5 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide :

• Remboursement sous 14 jours

• Remboursement par le même moyen de paiement

• Suppression des accès aux contenus numériques

ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1 Garantie de conformité

VS Concept SNC garantit que les produits et services sont conformes aux descriptions fournies.

10.2 Garantie des vices cachés

Garantie légale des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

10.3 Limitation de garantie

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une utilisation anormale

• Les problèmes liés à l'équipement du client

• Les interruptions de service dues à des tiers

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de VS Concept SNC est limitée au montant payé par le client. Sont exclus les dommages indirects, immatériels, ou la perte de profits.

11.2 Force majeure

VS Concept SNC ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

11.3 Disponibilité du service

VS Concept SNC s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas un accès ininterrompu aux services.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Droits de VS Concept SNC

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, formations) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à VS Concept SNC.

12.2 Licence d'utilisation

L'achat d'un produit numérique confère une licence d'utilisation personnelle, non cessible et non exclusive.

12.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer ou revendre les contenus

• Modifier ou adapter les contenus

• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site et conforme au RGPD.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

14.1 Service client

Pour toute réclamation : support@compliciteretrouvee.com
Délai de réponse : 72 heures maximum

14.2 Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

Service de Médiation pour le Consommateur

North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
contact@mediationconsommateur.be

14.3 Plateforme européenne ODR

Plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

15.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.

15.3 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV

VS Concept SNC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.